Déposée le 22 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ISERBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ISERBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ISERBA domicilié(e) 303 rue du Chat Botté,
ZAC des Malettes,
01700 BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 526 393 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque ISERBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ISERBA, Société Anonyme - 303 rue du Chat Botté,
ZAC des Malettes,
01700 BEYNOST - France - SIREN 314526393
Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Mme REY Laurence - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2001 n°2191264 - Publication au BOPI 2001-01-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2011 n°2459007 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03
Inscription le 1 octobre 2014 - Changement de dénomination n°632388 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-01
Inscription le 12 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738186 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2020 n°2753894 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-08
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
Gutta-percha, gomme élastique balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques;
Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées ; maisons et villas individuelles;
Constructions et réparations ; construction d'édifices entreprises de fumisterie, peinture plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretiens ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).
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